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SCI RUEIL HABITAT

Active
Siren422 291 476Société civile75013 PARISCréée le 18 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 291 476, SCI RUEIL HABITAT est une société civile créée le 18 mars 1999. Son siège social est situé 10 rue Godefroy, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT SARL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUEIL HABITAT

Dénomination
SCI RUEIL HABITAT
SIREN
422 291 476
SIRET (siège)
422 291 476 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23422291476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 291 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 1999
Siège social
10 RUE GODEFROY, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUEIL HABITAT

L'ACQUISITION DE TERRAINS, D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, LACONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION AVEC SES AISANCES ET DEPENDANCES, LE PLACEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE, LA DIVISION DE CES ENSEMBLES IMMOBILIERS EN FRACTIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ET CE SOIT EN PLEINE PROPRIETE, SOIT EN NUE PROPRIETE ET EN USUFRUIT, SOIT EN PRORPIETE GREVEE D'UN DROIT D'HABITATION ET LA VENTE DU DROIT D'HABITATION, LA VENTE A UNE SOCIETE D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES A TEMPS PARTAGE DE PARTIE DE L'ENSEMBLEIMMOBILIERS CONSTRUIT EN VUE DE COMMERCIALISER DES SEJOURS SELON LA FORMULE DITE MULTIPROPRIETE, ACCESSSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET D'UN FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DESOBJETS CI DESSUS DEFINIS, A LEXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL

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Finances de SCI RUEIL HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUEIL HABITAT

E

EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT SARL

Gérant

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI RUEIL HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    422 291 476 00022 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    422 291 476 00014 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RUEIL HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI RUEIL HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUEIL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUEIL HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUEIL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUEIL HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI RUEIL HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUEIL HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI RUEIL HABITAT est 422 291 476. Le SIRET de son siège social est 422 291 476 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422291476.

Qui dirige SCI RUEIL HABITAT ?

SCI RUEIL HABITAT est dirigée par EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT SARL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUEIL HABITAT ?

Le siège social de SCI RUEIL HABITAT est situé 10 rue Godefroy, 75013 Paris.

SCI RUEIL HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUEIL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUEIL HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUEIL HABITAT.