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SCI RUER DOMENE

Active
Siren991 698 275SCI38330 Montbonnot-Saint-MartinCréée le 25 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 698 275, SCI RUER DOMENE est une SCI créée le 25 septembre 2025. Son siège social est situé 565 CHE de Tartaix, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK RUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUER DOMENE

Dénomination
SCI RUER DOMENE
SIREN
991 698 275
SIRET (siège)
991 698 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77991698275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 698 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 030 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
565 CHE de Tartaix, 38330, Montbonnot-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RUER DOMENE

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d'un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d'habitation ou non, et l'exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, de vente, d'échange d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L'organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l'organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d'astreindre, Exceptionnellement l'aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n'exposent pas la société à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et n'affectent pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI RUER DOMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUER DOMENE

PR

PATRICK RUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

MR

MARIE RUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

CR

CECILE RUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

AB

AXEL BAYO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI RUER DOMENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 Montbonnot-Saint-MartinSiègeActif

    991 698 275 00013 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUER DOMENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI RUER DOMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUER DOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUER DOMENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUER DOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUER DOMENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI RUER DOMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUER DOMENE ?

Le numéro SIREN de SCI RUER DOMENE est 991 698 275. Le SIRET de son siège social est 991 698 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77991698275.

Qui dirige SCI RUER DOMENE ?

SCI RUER DOMENE est dirigée par PATRICK RUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUER DOMENE ?

Le siège social de SCI RUER DOMENE est situé 565 CHE de Tartaix, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI RUER DOMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUER DOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUER DOMENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUER DOMENE.