SCI RUER DOMENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 698 275, SCI RUER DOMENE est une SCI créée le 25 septembre 2025. Son siège social est situé 565 CHE de Tartaix, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK RUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUER DOMENE
INSEE- Dénomination
- SCI RUER DOMENE
- SIREN
- 991 698 275
- SIRET (siège)
- 991 698 275 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77991698275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 698 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 565 CHE de Tartaix, 38330, Montbonnot-Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RUER DOMENE
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d'un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d'habitation ou non, et l'exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, de vente, d'échange d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L'organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l'organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d'astreindre, Exceptionnellement l'aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n'exposent pas la société à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et n'affectent pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUER DOMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUER DOMENE
INSEEÉtablissements de SCI RUER DOMENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 Montbonnot-Saint-MartinSiègeActif
991 698 275 00013 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUER DOMENE
INPIConformité de SCI RUER DOMENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUER DOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUER DOMENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUER DOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUER DOMENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-18
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI RUER DOMENE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUER DOMENE ?
Le numéro SIREN de SCI RUER DOMENE est 991 698 275. Le SIRET de son siège social est 991 698 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77991698275.
Qui dirige SCI RUER DOMENE ?
SCI RUER DOMENE est dirigée par PATRICK RUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUER DOMENE ?
Le siège social de SCI RUER DOMENE est situé 565 CHE de Tartaix, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI RUER DOMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUER DOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUER DOMENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUER DOMENE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montbonnot-Saint-Martin
- JAMPAMITE38330 Montbonnot-Saint-Martin
- PETIT BOUT38330 Montbonnot-Saint-Martin
- MONTS ET NATURE38330 Montbonnot-Saint-Martin
- CAP 638330 Montbonnot-Saint-MartinCA 24,4 k€
- SCI CLOS SAINT MARTIN38330 Montbonnot-Saint-Martin
- SCI PBJA 380738330 Montbonnot-Saint-Martin
- ALTAMIRA38330 Montbonnot-Saint-Martin
- PANACH38330 Montbonnot-Saint-Martin
- BAIONA38330 Montbonnot-Saint-Martin
- SCI BRAVI-GAUTHIER38330 Montbonnot-Saint-Martin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbonnot-Saint-Martin
Entreprises du même secteur à Montbonnot-Saint-Martin
Entreprises à Montbonnot-Saint-Martin
Toutes les entreprises à Montbonnot-Saint-Martin
