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SCI RUESCH

Active
Siren789 600 327SCI74160 FEIGERESCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUESCH est une SCI immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 600 327. Elle est domiciliée 283 Rte de Presilly, 74160 Feigeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT RUESCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUESCH

Dénomination
SCI RUESCH
SIREN
789 600 327
SIRET (siège)
789 600 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77789600327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 600 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
283 RTE DE PRESILLY, 74160, FEIGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUESCH

Administration exploitation par bail location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociales construits ou acquis par elle

Finances de SCI RUESCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUESCH

VR

VINCENT RUESCH

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

DV

DINIS VIEIRA VALENTIN RUESCH

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI RUESCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 FEIGERESSiègeActif

    789 600 327 00017 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUESCH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RUESCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUESCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUESCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUESCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUESCH. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUESCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUESCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI RUESCH

Quel est le numéro SIREN de SCI RUESCH ?

Le numéro SIREN de SCI RUESCH est 789 600 327. Le SIRET de son siège social est 789 600 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789600327.

Qui dirige SCI RUESCH ?

SCI RUESCH est dirigée par VINCENT RUESCH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUESCH ?

Le siège social de SCI RUESCH est situé 283 Rte de Presilly, 74160 Feigeres.

SCI RUESCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUESCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUESCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUESCH.

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