CheckersProcédures

SCI RUFF

Active
Siren378 230 718SCI68700 ASPACH-MICHELBACHCréée le 12 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI RUFF est une SCI immatriculée le 12 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 230 718. Elle est domiciliée rue des Sapins za, 68700 Aspach-Michelbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND RUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUFF

Dénomination
SCI RUFF
SIREN
378 230 718
SIRET (siège)
378 230 718 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37378230718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 230 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1990
Siège social
RUE DES SAPINS ZA, 68700, ASPACH-MICHELBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUFF

Acquisition propriété gestion administration utilisation location ou autrement de tous biens meubles et immeubles,le cas échéant construction de tous bâtiments ,exécution de tous travaux,recherche de tous moyens financiers et cautionnement de tout engagement même en faveur de tiers toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI RUFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFF

RR

Rachel RUFF

Associé indéfiniment responsable

ER

Emmanuelle RUFF

Associé indéfiniment responsable

SR

Stéphane RUFF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

CB

CHRISTIANE BORER

Autre

RR

ROLAND RUFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R

RUFF

gérant associé · de octobre 2012 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUFF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif

    378 230 718 00025 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820B

  • 68700 ASPACH-MICHELBACHFermé

    378 230 718 00017 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUFF

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RUFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUFF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : RUFF Stéphane, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : RUFF (Roland, Antoine, Gérard)

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI RUFF

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFF ?

Le numéro SIREN de SCI RUFF est 378 230 718. Le SIRET de son siège social est 378 230 718 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378230718.

Qui dirige SCI RUFF ?

SCI RUFF est dirigée par ROLAND RUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUFF ?

Le siège social de SCI RUFF est situé rue des Sapins za, 68700 Aspach-Michelbach.

SCI RUFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFF.

Entreprises similaires

Même activité à Aspach-Michelbach

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aspach-Michelbach

Entreprises du même secteur à Aspach-Michelbach

Entreprises à Aspach-Michelbach

Toutes les entreprises à Aspach-Michelbach