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SCI RUFFEL

Active
Siren934 544 891654011310 Saint-DenisCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUFFEL est une 6540 immatriculée le 28 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 544 891. Le siège social de l'entreprise se trouve La Metairie Ruffel le Bas, 11310 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Etienne COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUFFEL

Dénomination
SCI RUFFEL
SIREN
934 544 891
SIRET (siège)
934 544 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35934544891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 544 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
LA METAIRIE RUFFEL LE BAS, 11310, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUFFEL

La société a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation, par bail, location, ou autrement de tous les immeubles.

Finances de SCI RUFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFFEL

EC

Etienne COSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

LC

Laurent COSTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

Établissements de SCI RUFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11310 Saint-DenisSiègeActif

    934 544 891 00013 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUFFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RUFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUFFEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFFEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI RUFFEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFEL ?

Le numéro SIREN de SCI RUFFEL est 934 544 891. Le SIRET de son siège social est 934 544 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35934544891.

Qui dirige SCI RUFFEL ?

SCI RUFFEL est dirigée par Etienne COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUFFEL ?

Le siège social de SCI RUFFEL est situé La Metairie Ruffel le Bas, 11310 Saint-Denis.

SCI RUFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFEL.

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