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SCI RUFFENACH-OB

Active
Siren918 501 651SCI67370 TRUCHTERSHEIMCréée le 22 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUFFENACH-OB est une SCI immatriculée le 22 août 2022 sous le numéro SIREN 918 501 651. Son siège social est situé 17 R des Merles Behlenheim, 67370 Truchtersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE GAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUFFENACH-OB

Dénomination
SCI RUFFENACH-OB
SIREN
918 501 651
SIRET (siège)
918 501 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66918501651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 501 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2022
Siège social
17 R DES MERLES BEHLENHEIM, 67370, TRUCHTERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUFFENACH-OB

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, et ce par voie d'achat, d'échange, d'apport, de pris à bail ou d'occupation temporaire

Finances de SCI RUFFENACH-OB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFFENACH-OB

VG

VERONIQUE GAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

MR

MARC RUFFENACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI RUFFENACH-OB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif

    918 501 651 00015 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUFFENACH-OB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUFFENACH-OB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFENACH-OB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFFENACH-OB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFENACH-OB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUFFENACH-OB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFFENACH-OB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFFENACH-OB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-22 · Début d'activité : 2022-05-03

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2022

Questions fréquentes sur SCI RUFFENACH-OB

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFENACH-OB ?

Le numéro SIREN de SCI RUFFENACH-OB est 918 501 651. Le SIRET de son siège social est 918 501 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918501651.

Qui dirige SCI RUFFENACH-OB ?

SCI RUFFENACH-OB est dirigée par VERONIQUE GAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUFFENACH-OB ?

Le siège social de SCI RUFFENACH-OB est situé 17 R des Merles Behlenheim, 67370 Truchtersheim.

SCI RUFFENACH-OB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFFENACH-OB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFFENACH-OB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFENACH-OB.

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