SCI RUFFI CHANTERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 422 884, SCI RUFFI CHANTERAC est une société civile créée le 2 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Andre Lefevre le Duomo, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ART PROMOTION, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI RUFFI CHANTERAC
INSEE- Dénomination
- SCI RUFFI CHANTERAC
- SIREN
- 452 422 884
- SIRET (siège)
- 452 422 884 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR44452422884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 422 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mars 2004
- Siège social
- 3 B RUE ANDRE LEFEVRE LE DUOMO, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUFFI CHANTERAC
L'acquisition d'un terrain avenue Roger Salengro rue de Ruffi et Chanterac, la démolition des bâtiments existants, la construction d'un immeuble immobilier à usage principal d'habitation, la vente en totalité ou par fractions des bâtiments.
Finances de SCI RUFFI CHANTERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUFFI CHANTERAC
INSEEBODACCART PROMOTION
Liquidateur
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUFFI CHANTERAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
452 422 884 00034 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 4110D
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
452 422 884 00018 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 701D
- 13003 MARSEILLEFermé
452 422 884 00026 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RUFFI CHANTERAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUFFI CHANTERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFI CHANTERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUFFI CHANTERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFI CHANTERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUFFI CHANTERAC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/12823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/14649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/09549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUFFI CHANTERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUFFI CHANTERAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur : ART PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liquidateur : ART PROMOTION (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : ART PROMOTION (SAS)
- création
Date d'effet : 02 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI RUFFI CHANTERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFI CHANTERAC ?
Le numéro SIREN de SCI RUFFI CHANTERAC est 452 422 884. Le SIRET de son siège social est 452 422 884 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452422884.
Qui dirige SCI RUFFI CHANTERAC ?
SCI RUFFI CHANTERAC est dirigée par ART PROMOTION, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI RUFFI CHANTERAC ?
Le siège social de SCI RUFFI CHANTERAC est situé 3 B rue Andre Lefevre le Duomo, 13100 Aix-en-Provence.
SCI RUFFI CHANTERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUFFI CHANTERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUFFI CHANTERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFI CHANTERAC.
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