SCI RUFFINATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUFFINATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 249 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 1256 rue Jean de Gingins, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE RUFFINATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUFFINATI
INSEE- Dénomination
- SCI RUFFINATI
- SIREN
- 393 249 719
- SIRET (siège)
- 393 249 719 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55393249719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 249 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1993
- Siège social
- 1256 RUE JEAN DE GINGINS, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUFFINATI
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement L'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local
Finances de SCI RUFFINATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUFFINATI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUFFINATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
393 249 719 00013 · ouvert le 21 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUFFINATI
INPIComptes annuels de SCI RUFFINATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFINATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUFFINATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFINATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUFFINATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024R00578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUFFINATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUFFINATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFFINATI Corinne, Magali ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFFINATI Hervé, Denis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFFINATI Monique Mauricette ; Associé indéfiniment responsable : RUFFINATI Corinne, Magali ; Associé indéfiniment responsable : RUFFINATI Hervé, Denis
- création
Date d'effet : 17 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI RUFFINATI
Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFINATI ?
Le numéro SIREN de SCI RUFFINATI est 393 249 719. Le SIRET de son siège social est 393 249 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393249719.
Qui dirige SCI RUFFINATI ?
SCI RUFFINATI est dirigée par CORINNE RUFFINATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUFFINATI ?
Le siège social de SCI RUFFINATI est situé 1256 rue Jean de Gingins, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI RUFFINATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUFFINATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUFFINATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFINATI.
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