SCI RUFUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 071 721, SCI RUFUS est une SCI créée le 20 avril 2012. Son siège social est situé 29 rue du 35eme Regiment d'Aviation, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SvL PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUFUS
INSEE- Dénomination
- SCI RUFUS
- SIREN
- 751 071 721
- SIRET (siège)
- 751 071 721 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41751071721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 071 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2012
- Siège social
- 29 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUFUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, gestion par bail ou tous autres moyens, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, souscription de tous crédits baux immobiliers.
Finances de SCI RUFUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUFUS
INSEESvL PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI RUFUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
751 071 721 00011 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUFUS
INPIComptes annuels de SCI RUFUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUFUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUFUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-11.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUFUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUFUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02
- création
Date d'effet : 20 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI RUFUS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUFUS ?
Le numéro SIREN de SCI RUFUS est 751 071 721. Le SIRET de son siège social est 751 071 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41751071721.
Qui dirige SCI RUFUS ?
SCI RUFUS est dirigée par SvL PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUFUS ?
Le siège social de SCI RUFUS est situé 29 rue du 35eme Regiment d'Aviation, 69500 Bron.
SCI RUFUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUFUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUFUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFUS.
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