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SCI RUISSEAU

Active
Siren832 932 982SCI75002 PARISCréée le 26 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 932 982, SCI RUISSEAU est une SCI créée le 26 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Clery, 75002 Paris. SCI RUISSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENJAMIN Hugues, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUISSEAU

Dénomination
SCI RUISSEAU
SIREN
832 932 982
SIRET (siège)
832 932 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00832932982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 932 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2017
Siège social
25 RUE DE CLERY, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUISSEAU

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI RUISSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUISSEAU

MG

MARTINE Guez

Autre

Depuis la création (26 octobre 2017) · 9 ans

BH

BENJAMIN Hugues

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI RUISSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    832 932 982 00016 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUISSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SCI RUISSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/06520

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00498

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02603

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00051

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00050

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00884

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUISSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-26 · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI RUISSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RUISSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RUISSEAU est 832 932 982. Le SIRET de son siège social est 832 932 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00832932982.

Qui dirige SCI RUISSEAU ?

SCI RUISSEAU est dirigée par BENJAMIN Hugues, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUISSEAU ?

Le siège social de SCI RUISSEAU est situé 25 rue de Clery, 75002 Paris.

SCI RUISSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUISSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUISSEAU.

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