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SCI RUIZ & FABRE

Active
Siren353 801 293SCI31180 SAINT-GENIES-BELLEVUECréée le 16 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SCI RUIZ & FABRE est une SCI immatriculée le 16 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 801 293. Elle est domiciliée 1 Imp de la Boisserie, 31180 Saint-Genies-Bellevue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD RUIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUIZ & FABRE

Dénomination
SCI RUIZ & FABRE
SIREN
353 801 293
SIRET (siège)
353 801 293 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15353801293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 801 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 795,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1990
Siège social
1 IMP DE LA BOISSERIE, 31180, SAINT-GENIES-BELLEVUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUIZ & FABRE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS POSOSEDES PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI RUIZ & FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUIZ & FABRE

BR

BERNARD RUIZ

Gérant

MR

MICHELE RUIZ

Autre

MR

MARIE RUIZ

Autre

Établissements de SCI RUIZ & FABRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUESiègeActif

    353 801 293 00021 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    353 801 293 00013 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUIZ & FABRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUIZ & FABRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUIZ & FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUIZ & FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUIZ & FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUIZ & FABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUIZ & FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUIZ & FABRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RUIZ Michèle Claude nom d'usage : FABRE devient gérant. RUIZ Marie Hélène nom d'usage : RUIZ devient gérant. RUIZ Lucien nom d'usage : RUIZ n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI RUIZ & FABRE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUIZ & FABRE ?

Le numéro SIREN de SCI RUIZ & FABRE est 353 801 293. Le SIRET de son siège social est 353 801 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15353801293.

Qui dirige SCI RUIZ & FABRE ?

SCI RUIZ & FABRE est dirigée par BERNARD RUIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUIZ & FABRE ?

Le siège social de SCI RUIZ & FABRE est situé 1 Imp de la Boisserie, 31180 Saint-Genies-Bellevue.

SCI RUIZ & FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUIZ & FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUIZ & FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUIZ & FABRE.

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