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SCI RULLY

Active
Siren982 285 165SCI71150 RullyCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RULLY est une SCI immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 285 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande Rue, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Julien DELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RULLY

Dénomination
SCI RULLY
SIREN
982 285 165
SIRET (siège)
982 285 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66982285165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 285 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
2 Grande Rue, 71150, Rully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RULLY

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RULLY

JD

Julien DELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

LS

Lucie SELVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI RULLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71150 RullySiègeFermé

    982 285 165 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RULLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI RULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RULLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RULLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : DELON Julien, Jacques, René

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI RULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI RULLY ?

Le numéro SIREN de SCI RULLY est 982 285 165. Le SIRET de son siège social est 982 285 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66982285165.

Qui dirige SCI RULLY ?

SCI RULLY est dirigée par Julien DELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RULLY ?

Le siège social de SCI RULLY est situé 2 Grande Rue, 71150 Rully.

SCI RULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RULLY.

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