SCI RUMEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,3 k€
SCI RUMEAU est une SCI immatriculée le 15 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 503 406. Elle est domiciliée Domaine de l'Hopital Mr Rumeau Gabriel Rene, 11150 Villasavary. SCI RUMEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES RUMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RUMEAU
- SIREN
- 433 503 406
- SIRET (siège)
- 433 503 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93433503406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 503 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- DOMAINE DE L'HOPITAL MR RUMEAU GABRIEL RENE, 11150, VILLASAVARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUMEAU
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, parts de société civile de placements immobiliers
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Finances de SCI RUMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUMEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 VILLASAVARYSiègeActif
433 503 406 00012 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUMEAU
INPIConformité de SCI RUMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUMEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2026 · N° 25/10374
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/10416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00445
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00443
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J00021
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J00039
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUMEAU Hugues, Alain, Marc
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI RUMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RUMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RUMEAU est 433 503 406. Le SIRET de son siège social est 433 503 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93433503406.
Qui dirige SCI RUMEAU ?
SCI RUMEAU est dirigée par HUGUES RUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUMEAU ?
Le siège social de SCI RUMEAU est situé Domaine de l'Hopital Mr Rumeau Gabriel Rene, 11150 Villasavary.
SCI RUMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUMEAU.
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