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SCI RUOLS

Active
Siren408 402 089SCI75018 PARISCréée le 23 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
47,3 k€

SCI RUOLS est une SCI immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 402 089. Son siège social est situé 32 Sq de Clignancourt, 75018 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE DAYDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUOLS

Dénomination
SCI RUOLS
SIREN
408 402 089
SIRET (siège)
408 402 089 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55408402089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 402 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
32 SQ DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUOLS

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE

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Finances de SCI RUOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUOLS

FD

FRANCOISE DAYDE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RUOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    408 402 089 00010 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUOLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI RUOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUOLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI RUOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUOLS ?

Le numéro SIREN de SCI RUOLS est 408 402 089. Le SIRET de son siège social est 408 402 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408402089.

Qui dirige SCI RUOLS ?

SCI RUOLS est dirigée par FRANCOISE DAYDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUOLS ?

Le siège social de SCI RUOLS est situé 32 Sq de Clignancourt, 75018 Paris.

SCI RUOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUOLS.

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