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SCI RURAL

Active
Siren494 923 121SCI90000 BELFORTCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RURAL est une SCI immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 923 121. Elle est domiciliée 8 rue de la Gentiane, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RURAL

Dénomination
SCI RURAL
SIREN
494 923 121
SIRET (siège)
494 923 121 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75494923121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 923 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
8 RUE DE LA GENTIANE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RURAL

RECHERCHE, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES, RECHERCHE DE TOUS PRETS, CREDITS DESTINES A FINANCER CES OPERATIONS, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES AYANT TRAIT AUX ETUDES, A LA GESTION, A L'ADMINISTRATION, A L'EXPLOITATION, A L'UTILISATION, A LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI RURAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RURAL

VD

VIRGINIE DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

FR

FREDERIC RUDOLF

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI RURAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    494 923 121 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RURAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RURAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RURAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RURAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RURAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI RURAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RURAL ?

Le numéro SIREN de SCI RURAL est 494 923 121. Le SIRET de son siège social est 494 923 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494923121.

Qui dirige SCI RURAL ?

SCI RURAL est dirigée par VIRGINIE DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RURAL ?

Le siège social de SCI RURAL est situé 8 rue de la Gentiane, 90000 Belfort.

SCI RURAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RURAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RURAL.

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