SCI RURALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 576 056, SCI RURALE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 22 Rte de Dieppe, 76510 Saint Nicolas d'Aliermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HUBERT GENTIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI RURALE
INSEE- Dénomination
- SCI RURALE
- SIREN
- 333 576 056
- SIRET (siège)
- 333 576 056 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35333576056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 576 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 22 RTE DE DIEPPE, 76510, SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RURALE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'UN TERRAIN SIS A MARDS
Finances de SCI RURALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RURALE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RURALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONTSiègeActif
333 576 056 00019 · ouvert le 07 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RURALE
INPIComptes annuels de SCI RURALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RURALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RURALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RURALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RURALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 26-90.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00230
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02525
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01723
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04571
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/03337
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 février 2026 · N° 24/09152
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00130
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-13.455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/05046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RURALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RURALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : GENTIL Hubert, Marie, Léonce
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI RURALE
Quel est le numéro SIREN de SCI RURALE ?
Le numéro SIREN de SCI RURALE est 333 576 056. Le SIRET de son siège social est 333 576 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35333576056.
Qui dirige SCI RURALE ?
SCI RURALE est dirigée par HUBERT GENTIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RURALE ?
Le siège social de SCI RURALE est situé 22 Rte de Dieppe, 76510 Saint Nicolas d'Aliermont.
SCI RURALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RURALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RURALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RURALE.
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