SCI RUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 848 241, SCI RUSA est une SCI créée le 8 mars 2011. Son siège social est situé 19 rue de la Republique, 52100 Moeslains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUSA
INSEE- Dénomination
- SCI RUSA
- SIREN
- 530 848 241
- SIRET (siège)
- 530 848 241 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93530848241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 848 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2011
- Siège social
- 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 52100, MOESLAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSA
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous les immeubles bâtis ou non bâtis .
Finances de SCI RUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Jean-Luc Gérant associé : AUBERT Véronique né SIMON AUBERT
Gérant associé · de mars 2011 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52100 MOESLAINSSiègeActif
530 848 241 00028 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B
- 52100 CHANCENAYFermé
530 848 241 00010 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSA
INPIComptes annuels de SCI RUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé : AUBERT Stéphanie Béatrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-02-21
- création
Date d'effet : 08 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI RUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSA ?
Le numéro SIREN de SCI RUSA est 530 848 241. Le SIRET de son siège social est 530 848 241 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93530848241.
Qui dirige SCI RUSA ?
SCI RUSA est dirigée par STEPHANIE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RUSA ?
Le siège social de SCI RUSA est situé 19 rue de la Republique, 52100 Moeslains.
SCI RUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSA.
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