SCI DES COTES NOIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DES COTES NOIRES est une SCI immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 258 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Republique, 52100 Moeslains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE CAPUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COTES NOIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTES NOIRES
- SIREN
- 424 258 051
- SIRET (siège)
- 424 258 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424258051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 258 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 52100, MOESLAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTES NOIRES
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES COTES NOIRES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTES NOIRES
INSEEÉtablissements de SCI DES COTES NOIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 MOESLAINSSiègeActif
424 258 051 00012 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COTES NOIRES
INPIConformité de SCI DES COTES NOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTES NOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTES NOIRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/13967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTES NOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COTES NOIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES COTES NOIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTES NOIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTES NOIRES est 424 258 051. Le SIRET de son siège social est 424 258 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424258051.
Qui dirige SCI DES COTES NOIRES ?
SCI DES COTES NOIRES est dirigée par PATRICE CAPUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COTES NOIRES ?
Le siège social de SCI DES COTES NOIRES est situé 26 rue de la Republique, 52100 Moeslains.
SCI DES COTES NOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTES NOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTES NOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTES NOIRES.
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