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SCI RUSCA 4

Active
Siren442 141 529SCI06790 ASPREMONTCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 141 529, SCI RUSCA 4 est une SCI créée le 28 mai 2002. Son siège social est situé 1692 Rte de Nice, 06790 Aspremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE ROGHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUSCA 4

Dénomination
SCI RUSCA 4
SIREN
442 141 529
SIRET (siège)
442 141 529 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39442141529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 141 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2002
Siège social
1692 RTE DE NICE, 06790, ASPREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUSCA 4

Achat, vente, location de tout biens immobiliers et gestion.

Finances de SCI RUSCA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSCA 4

LC

LAURENT CASELLES

Autre

CR

CHRISTINE ROGHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RUSCA 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    442 141 529 00028 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820A

  • 06100 NICEFermé

    442 141 529 00010 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUSCA 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSCA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSCA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSCA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSCA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSCA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSCA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSCA 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : GEREZ Christine Cécile

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI RUSCA 4

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSCA 4 ?

Le numéro SIREN de SCI RUSCA 4 est 442 141 529. Le SIRET de son siège social est 442 141 529 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442141529.

Qui dirige SCI RUSCA 4 ?

SCI RUSCA 4 est dirigée par CHRISTINE ROGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSCA 4 ?

Le siège social de SCI RUSCA 4 est situé 1692 Rte de Nice, 06790 Aspremont.

SCI RUSCA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSCA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSCA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSCA 4.

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