SCI RUSCART FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 636 807, SCI RUSCART FRERES est une SCI créée le 20 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Willems, 59390 Sailly-Lez-Lannoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME RUSCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUSCART FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI RUSCART FRERES
- SIREN
- 501 636 807
- SIRET (siège)
- 501 636 807 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53501636807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 636 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 641 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 15 RUE DE WILLEMS, 59390, SAILLY-LEZ-LANNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSCART FRERES
Location immobilière
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Finances de SCI RUSCART FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSCART FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI RUSCART FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYSiègeActif
501 636 807 00023 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B
- 59310 NOMAINFermé
501 636 807 00015 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RUSCART FRERES
INPIConformité de SCI RUSCART FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSCART FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSCART FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSCART FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUSCART FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2007-12-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-20
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI RUSCART FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSCART FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI RUSCART FRERES est 501 636 807. Le SIRET de son siège social est 501 636 807 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501636807.
Qui dirige SCI RUSCART FRERES ?
SCI RUSCART FRERES est dirigée par JEROME RUSCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSCART FRERES ?
Le siège social de SCI RUSCART FRERES est situé 15 rue de Willems, 59390 Sailly-Lez-Lannoy.
SCI RUSCART FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSCART FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSCART FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSCART FRERES.
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