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SCI RUSCART FRERES

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Siren501 636 807SCI59390 SAILLY-LEZ-LANNOYCréée le 20 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
25,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 636 807, SCI RUSCART FRERES est une SCI créée le 20 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Willems, 59390 Sailly-Lez-Lannoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME RUSCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUSCART FRERES

Dénomination
SCI RUSCART FRERES
SIREN
501 636 807
SIRET (siège)
501 636 807 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53501636807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 636 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 641 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
15 RUE DE WILLEMS, 59390, SAILLY-LEZ-LANNOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUSCART FRERES

Location immobilière

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Finances de SCI RUSCART FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUSCART FRERES

JR

JEROME RUSCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

DR

DAVID RUSCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

PR

PIERRE RUSCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI RUSCART FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYSiègeActif

    501 636 807 00023 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 59310 NOMAINFermé

    501 636 807 00015 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RUSCART FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI RUSCART FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSCART FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSCART FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSCART FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUSCART FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2007-12-20

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI RUSCART FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSCART FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI RUSCART FRERES est 501 636 807. Le SIRET de son siège social est 501 636 807 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501636807.

Qui dirige SCI RUSCART FRERES ?

SCI RUSCART FRERES est dirigée par JEROME RUSCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSCART FRERES ?

Le siège social de SCI RUSCART FRERES est situé 15 rue de Willems, 59390 Sailly-Lez-Lannoy.

SCI RUSCART FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSCART FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSCART FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSCART FRERES.