SCI RUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUST est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 346 148. Elle est domiciliée 12 bd John-Fitzgerald Kennedy Mme Toure Marie-Josee, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN OLIVERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUST
INSEE- Dénomination
- SCI RUST
- SIREN
- 430 346 148
- SIRET (siège)
- 430 346 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78430346148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 346 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- 12 BD JOHN-FITZGERALD KENNEDY MME TOURE MARIE-JOSEE, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUST
location de biens immobiliers et de gestion
Finances de SCI RUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUST
INSEEÉtablissements de SCI RUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
430 346 148 00017 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUST
INPIComptes annuels de SCI RUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2014 · N° 13/05780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 91-20.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI RUST
Quel est le numéro SIREN de SCI RUST ?
Le numéro SIREN de SCI RUST est 430 346 148. Le SIRET de son siège social est 430 346 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78430346148.
Qui dirige SCI RUST ?
SCI RUST est dirigée par CHRISTIAN OLIVERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUST ?
Le siège social de SCI RUST est situé 12 bd John-Fitzgerald Kennedy Mme Toure Marie-Josee, 66100 Perpignan.
SCI RUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUST.
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