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SCI RUSTHUL BIS

Active
Siren521 434 829Société civile39300 CHAMPAGNOLECréée le 31 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUSTHUL BIS est une société civile immatriculée le 31 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 434 829. Elle est domiciliée 7 rue Alexandre Volta, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ETIENNE RUSTHUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUSTHUL BIS

Dénomination
SCI RUSTHUL BIS
SIREN
521 434 829
SIRET (siège)
521 434 829 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49521434829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 434 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2010
Siège social
7 RUE ALEXANDRE VOLTA, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUSTHUL BIS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI RUSTHUL BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSTHUL BIS

JR

JEAN-ETIENNE RUSTHUL

Gérant

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RUSTHUL BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    521 434 829 00029 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    521 434 829 00011 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSTHUL BIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSTHUL BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTHUL BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSTHUL BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTHUL BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSTHUL BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSTHUL BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSTHUL BIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RUSTHUL Arnaud Max nom d'usage : RUSTHUL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-29

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI RUSTHUL BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTHUL BIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUSTHUL BIS est 521 434 829. Le SIRET de son siège social est 521 434 829 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521434829.

Qui dirige SCI RUSTHUL BIS ?

SCI RUSTHUL BIS est dirigée par JEAN-ETIENNE RUSTHUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUSTHUL BIS ?

Le siège social de SCI RUSTHUL BIS est situé 7 rue Alexandre Volta, 39300 Champagnole.

SCI RUSTHUL BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSTHUL BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSTHUL BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTHUL BIS.

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