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SCI RUSTICA

Fermée
Siren448 663 781SCI01320 CHATILLON LA PALLUDRadiée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RUSTICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 663 781. Le siège social de l'entreprise se trouve Bublanne Chez Mr Morel Jean Luc, 01320 Chatillon la Pallud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE VIOL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI RUSTICA

Dénomination
SCI RUSTICA
SIREN
448 663 781
SIRET (siège)
448 663 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52448663781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 663 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Date de radiation
10 novembre 2022
Siège social
BUBLANNE CHEZ MR MOREL JEAN LUC, 01320, CHATILLON LA PALLUD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI RUSTICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSTICA

AV

ANNIE VIOL

Liquidateur

JM

JEAN-LUC MOREL

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-MICHEL SERRANO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Annie SERRANO

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUSTICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01320 CHATILLON LA PALLUDSiègeFermé

    448 663 781 00012 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSTICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSTICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSTICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RUSTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSTICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SERRANO Annie

  1. radiation

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI RUSTICA

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTICA ?

Le numéro SIREN de SCI RUSTICA est 448 663 781. Le SIRET de son siège social est 448 663 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448663781.

Qui dirige SCI RUSTICA ?

SCI RUSTICA est dirigée par ANNIE VIOL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSTICA ?

Le siège social de SCI RUSTICA est situé Bublanne Chez Mr Morel Jean Luc, 01320 Chatillon la Pallud.

SCI RUSTICA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RUSTICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2022.

SCI RUSTICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTICA.

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