SCI RUSTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 396 916, SCI RUSTY est une SCI créée le 27 octobre 2016. Elle est domiciliée 13 rue Lamartine, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BONNASSIEUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RUSTY
INSEE- Dénomination
- SCI RUSTY
- SIREN
- 823 396 916
- SIRET (siège)
- 823 396 916 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12823396916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 396 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2016
- Siège social
- 13 RUE LAMARTINE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSTY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI RUSTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSTY
INSEEÉtablissements de SCI RUSTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
823 396 916 00020 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
823 396 916 00012 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSTY
INPIComptes annuels de SCI RUSTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI RUSTY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTY ?
Le numéro SIREN de SCI RUSTY est 823 396 916. Le SIRET de son siège social est 823 396 916 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823396916.
Qui dirige SCI RUSTY ?
SCI RUSTY est dirigée par CHANTAL BONNASSIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSTY ?
Le siège social de SCI RUSTY est situé 13 rue Lamartine, 66000 Perpignan.
SCI RUSTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTY.
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