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SCI RUTELLA

Active
Siren480 337 468SCI74140 SAINT-CERGUESCréée le 10 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 337 468, SCI RUTELLA est une SCI créée le 10 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chenevriers, 74140 Saint-Cergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI RUTELLA

Dénomination
SCI RUTELLA
SIREN
480 337 468
SIRET (siège)
480 337 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10480337468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 337 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
LES CHENEVRIERS, 74140, SAINT-CERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUTELLA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUTELLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI RUTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif

    480 337 468 00015 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUTELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUTELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUTELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2012. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2012 · publié le 23 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert MEYNET.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger) administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc BP 181, 74101 Annemasse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUTELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUTELLA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert MEYNET.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger) administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc BP 181, 74101 Annemasse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RUTELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI RUTELLA ?

Le numéro SIREN de SCI RUTELLA est 480 337 468. Le SIRET de son siège social est 480 337 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480337468.

Où se situe le siège social de SCI RUTELLA ?

Le siège social de SCI RUTELLA est situé Les Chenevriers, 74140 Saint-Cergues.

SCI RUTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUTELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RUTELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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