SCI RUYSSCHAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 386 422, SCI RUYSSCHAERT est une SCI créée le 20 octobre 2021. Son siège social est situé 20 Cote de Catalanou, 31800 Landorthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL RUYSSCHAERT, autre.
Fiche d'identité de SCI RUYSSCHAERT
INSEE- Dénomination
- SCI RUYSSCHAERT
- SIREN
- 904 386 422
- SIRET (siège)
- 904 386 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20904386422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 386 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 20 COTE DE CATALANOU, 31800, LANDORTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUYSSCHAERT
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI RUYSSCHAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUYSSCHAERT
INSEEÉtablissements de SCI RUYSSCHAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 LANDORTHESiègeActif
904 386 422 00011 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUYSSCHAERT
INPIComptes annuels de SCI RUYSSCHAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUYSSCHAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUYSSCHAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUYSSCHAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUYSSCHAERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUYSSCHAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUYSSCHAERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-18
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI RUYSSCHAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI RUYSSCHAERT ?
Le numéro SIREN de SCI RUYSSCHAERT est 904 386 422. Le SIRET de son siège social est 904 386 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20904386422.
Qui dirige SCI RUYSSCHAERT ?
SCI RUYSSCHAERT est dirigée par PASCAL RUYSSCHAERT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUYSSCHAERT ?
Le siège social de SCI RUYSSCHAERT est situé 20 Cote de Catalanou, 31800 Landorthe.
SCI RUYSSCHAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUYSSCHAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUYSSCHAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUYSSCHAERT.
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