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SCI RVM 16

Active
Siren394 152 433SCI06210 Mandelieu-la-NapouleCréée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RVM 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1994, identifiée par le SIREN 394 152 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 299 RTE de Tanneron chemin des bruyères, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL NEYRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RVM 16

Dénomination
SCI RVM 16
SIREN
394 152 433
SIRET (siège)
394 152 433 00030
N° TVA intracommunautaire
FR54394152433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 152 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1994
Siège social
299 RTE de Tanneron chemin des bruyères, 06210, Mandelieu-la-Napoule
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RVM 16

ACQUISITION D'UN BIEN SIS 16 RUE VICTOR MASSE A 75009 PARIS - L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION, LA GESTION

Finances de SCI RVM 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RVM 16

ED

Evelyne delorme

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

DN

DANIEL NEYRET

Gérant

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI RVM 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeActif

    394 152 433 00030 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820A

  • 75009 ParisFermé

    394 152 433 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RVM 16

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RVM 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RVM 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RVM 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RVM 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RVM 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RVM 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RVM 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2026-03-12 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur SCI RVM 16

Quel est le numéro SIREN de SCI RVM 16 ?

Le numéro SIREN de SCI RVM 16 est 394 152 433. Le SIRET de son siège social est 394 152 433 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394152433.

Qui dirige SCI RVM 16 ?

SCI RVM 16 est dirigée par DANIEL NEYRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RVM 16 ?

Le siège social de SCI RVM 16 est situé 299 RTE de Tanneron chemin des bruyères, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI RVM 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RVM 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RVM 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RVM 16.

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