SCI S C L A
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI S C L A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2007, identifiée par le SIREN 499 739 399. Elle est domiciliée La Colleraye Parc de la Colleraye, 44260 Savenay. SCI S C L A relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI S C L A
INSEE- Dénomination
- SCI S C L A
- SIREN
- 499 739 399
- SIRET (siège)
- 499 739 399 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80499739399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 739 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- LA COLLERAYE PARC DE LA COLLERAYE, 44260, SAVENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI S C L A
Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue proptiété ou usufruit
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Finances de SCI S C L A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S C L A
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI S C L A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44260 SAVENAYSiègeActif
499 739 399 00024 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
- 44260 SAVENAYFermé
499 739 399 00016 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S C L A
INPIConformité de SCI S C L A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S C L A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI S C L A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI S C L A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI S C L A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : BESNARD Stéphane Yvonnick Jean Luc. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE DISTRIBUTION SAVENAISIENNE, représenté par M BESNARD Jean-Luc Marcel Auguste Marie. Associé indéfiniment responsable : BESNARD Céline Isabelle.
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur SCI S C L A
Quel est le numéro SIREN de SCI S C L A ?
Le numéro SIREN de SCI S C L A est 499 739 399. Le SIRET de son siège social est 499 739 399 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499739399.
Qui dirige SCI S C L A ?
SCI S C L A est dirigée par STEPHANE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S C L A ?
Le siège social de SCI S C L A est situé La Colleraye Parc de la Colleraye, 44260 Savenay.
SCI S C L A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI S C L A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI S C L A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S C L A.
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