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SCI S.C.M.

Active
Siren490 947 454Société civile38800 Le Pont-de-ClaixCréée le 03 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI S.C.M. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 947 454. Elle est domiciliée 3 ALL 3 Allée Beethoven, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE SAPPEY, autre.

Fiche d'identité de SCI S.C.M.

Dénomination
SCI S.C.M.
SIREN
490 947 454
SIRET (siège)
490 947 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00490947454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 947 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
3 ALL 3 Allée Beethoven, 38800, Le Pont-de-Claix
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI S.C.M.

Propriété et gestion d'immeubles.

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Finances de SCI S.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI S.C.M.

MS

MARTINE SAPPEY

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

CS

CHRISTINE SAPPEY

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI S.C.M.

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeActif

    490 947 454 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETActif

    490 947 454 00024 · ouvert le 25 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S.C.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI S.C.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI S.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI S.C.M.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI S.C.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI S.C.M. ?

Le numéro SIREN de SCI S.C.M. est 490 947 454. Le SIRET de son siège social est 490 947 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490947454.

Qui dirige SCI S.C.M. ?

SCI S.C.M. est dirigée par MARTINE SAPPEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S.C.M. ?

Le siège social de SCI S.C.M. est situé 3 ALL 3 Allée Beethoven, 38800 Le Pont-de-Claix.

SCI S.C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S.C.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.C.M..

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