SCI S-C-V-R
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 165 304, SCI S-C-V-R est une SCI créée le 20 octobre 2015. Elle est domiciliée 1 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck. SCI S-C-V-R relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SIMONE STUDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI S-C-V-R
INSEE- Dénomination
- SCI S-C-V-R
- SIREN
- 814 165 304
- SIRET (siège)
- 814 165 304 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34814165304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 165 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2015
- Siège social
- 1 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI S-C-V-R
Recherche, acquisition, la mise en valeur de tout immeubles. Recherche de prêts et crédits pour financer ces opérations. Toutes opérations mobilières et immobilières
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Finances de SCI S-C-V-R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S-C-V-R
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI S-C-V-R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
814 165 304 00019 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S-C-V-R
INPIConformité de SCI S-C-V-R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S-C-V-R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S-C-V-R. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI S-C-V-R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI S-C-V-R
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI S-C-V-R
Quel est le numéro SIREN de SCI S-C-V-R ?
Le numéro SIREN de SCI S-C-V-R est 814 165 304. Le SIRET de son siège social est 814 165 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34814165304.
Qui dirige SCI S-C-V-R ?
SCI S-C-V-R est dirigée par SIMONE STUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S-C-V-R ?
Le siège social de SCI S-C-V-R est situé 1 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck.
SCI S-C-V-R est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI S-C-V-R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI S-C-V-R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S-C-V-R.
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