SCI S D T C I
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI S D T C I est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 936 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue des Lierres, 85320 Péault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI S D T C I date du 19 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI S D T C I
INSEE- Dénomination
- SCI S D T C I
- SIREN
- 453 936 130
- SIRET (siège)
- 453 936 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85453936130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 936 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2004
- Date de radiation
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 11 RUE 11 rue des Lierres , 85320, Péault
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI S D T C I
acquisition immeuble sis a peault, 7 rue dès lierres, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par acquisition, ,échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI S D T C I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S D T C I
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI S D T C I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85320 PéaultSiègeFermé
453 936 130 00013 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S D T C I
INPIConformité de SCI S D T C I
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI S D T C I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2016. Clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 14 janvier 2022.
Jugement du 12 mai 2021 · publié le 28 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCI S D T C I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI S D T C I
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 14 janvier 2022.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- radiation
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI S D T C I
Quel est le numéro SIREN de SCI S D T C I ?
Le numéro SIREN de SCI S D T C I est 453 936 130. Le SIRET de son siège social est 453 936 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453936130.
Qui dirige SCI S D T C I ?
SCI S D T C I est dirigée par ISABELLE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S D T C I ?
Le siège social de SCI S D T C I est situé 11 RUE 11 rue des Lierres, 85320 Péault.
SCI S D T C I est-elle toujours en activité ?
Non, SCI S D T C I n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2022.
SCI S D T C I est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI S D T C I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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