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SCI S ET Y

Active
Siren798 436 465SCI83200 TOULONCréée le 12 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
980 €

SCI S ET Y est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 436 465. Elle est domiciliée 345 bd Docteur Francois Fenelon, 83200 Toulon. SCI S ET Y relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVERE BEURGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI S ET Y

Dénomination
SCI S ET Y
SIREN
798 436 465
SIRET (siège)
798 436 465 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40798436465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 436 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
980 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
345 BD DOCTEUR FRANCOIS FENELON, 83200, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI S ET Y

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI S ET Y

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI S ET Y

SB

SYLVERE BEURGAUD

Gérant

D

D&B INVEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant DEREDEC

DEREDEC Yannick nom d'usage · de août 2023 à août 2024

YD

Yannick Gérant Associé : BEURGAUD Sylvère DEREDEC

Gérant Associé · de novembre 2013 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI S ET Y

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    798 436 465 00024 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 83100 TOULONFermé

    798 436 465 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S ET Y

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI S ET Y

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S ET Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S ET Y. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S ET Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI S ET Y

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    DEREDEC Yannick nom d'usage : DEREDEC n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI S ET Y

Quel est le numéro SIREN de SCI S ET Y ?

Le numéro SIREN de SCI S ET Y est 798 436 465. Le SIRET de son siège social est 798 436 465 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798436465.

Qui dirige SCI S ET Y ?

SCI S ET Y est dirigée par SYLVERE BEURGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S ET Y ?

Le siège social de SCI S ET Y est situé 345 bd Docteur Francois Fenelon, 83200 Toulon.

SCI S ET Y est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S ET Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S ET Y est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S ET Y.

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