SCI S M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI S M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 473 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Che de Villenouvelle, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMONDE MARCILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI S M
INSEE- Dénomination
- SCI S M
- SIREN
- 402 473 045
- SIRET (siège)
- 402 473 045 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07402473045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 473 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 59 CHE DE VILLENOUVELLE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI S M
Acquistion, gestion, administration de tous biens immobiliers et notamment un immeuble à Guzet-Neige Ustou.
Finances de SCI S M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S M
INSEEÉtablissements de SCI S M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
402 473 045 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S M
INPIComptes annuels de SCI S M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI S M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI S M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI S M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARCILLY Raymonde nom d'usage : SAGNIEZ devient gérant. SAGNIEZ Marc nom d'usage : SAGNIEZ n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI S M
Quel est le numéro SIREN de SCI S M ?
Le numéro SIREN de SCI S M est 402 473 045. Le SIRET de son siège social est 402 473 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402473045.
Qui dirige SCI S M ?
SCI S M est dirigée par RAYMONDE MARCILLY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S M ?
Le siège social de SCI S M est situé 59 Che de Villenouvelle, 31270 Cugnaux.
SCI S M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI S M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI S M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S M.
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