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SCI S P A D

Active
Siren353 976 210SCI04110 REILLANNECréée le 27 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI S P A D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 976 210. Elle est domiciliée 8 Combe de Bin, 04110 Reillanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE JAUFFRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI S P A D

Dénomination
SCI S P A D
SIREN
353 976 210
SIRET (siège)
353 976 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93353976210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 976 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1990
Siège social
8 COMBE DE BIN, 04110, REILLANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S P A D

Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles et biens immobiliers en France.

Finances de SCI S P A D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S P A D

PC

PHILIPPE CHALVET

Associé indéfiniment responsable

SC

SANDRINE CHALVET

Associé indéfiniment responsable

DJ

DANIELLE JAUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI S P A D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04110 REILLANNESiègeActif

    353 976 210 00016 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI S P A D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI S P A D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S P A D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S P A D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S P A D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI S P A D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S P A D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S P A D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALVET Danielle né(e) JAUFFRET

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI S P A D

Quel est le numéro SIREN de SCI S P A D ?

Le numéro SIREN de SCI S P A D est 353 976 210. Le SIRET de son siège social est 353 976 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353976210.

Qui dirige SCI S P A D ?

SCI S P A D est dirigée par DANIELLE JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S P A D ?

Le siège social de SCI S P A D est situé 8 Combe de Bin, 04110 Reillanne.

SCI S P A D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S P A D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S P A D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S P A D.

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