SCI SA BAUDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI SA BAUDY est une SCI immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 496 251. Son siège social est situé 5 Pl de la Tremoille, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY BERTHELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SA BAUDY
INSEE- Dénomination
- SCI SA BAUDY
- SIREN
- 477 496 251
- SIRET (siège)
- 477 496 251 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40477496251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 496 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 5 PL DE LA TREMOILLE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SA BAUDY
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SA BAUDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SA BAUDY
INSEEÉtablissements de SCI SA BAUDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
477 496 251 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SA BAUDY
INPIComptes annuels de SCI SA BAUDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SA BAUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SA BAUDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SA BAUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SA BAUDY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 janvier 2016 · N° 13/10042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SA BAUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SA BAUDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI SA BAUDY
Quel est le numéro SIREN de SCI SA BAUDY ?
Le numéro SIREN de SCI SA BAUDY est 477 496 251. Le SIRET de son siège social est 477 496 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477496251.
Qui dirige SCI SA BAUDY ?
SCI SA BAUDY est dirigée par TONY BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SA BAUDY ?
Le siège social de SCI SA BAUDY est situé 5 Pl de la Tremoille, 53000 Laval.
SCI SA BAUDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SA BAUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SA BAUDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SA BAUDY.
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