SCI SA CONCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 928 152, SCI SA CONCA est une société civile créée le 26 janvier 2018. Son siège social est situé 34 rue des Mimosas, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES GUIZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SA CONCA
INSEE- Dénomination
- SCI SA CONCA
- SIREN
- 834 928 152
- SIRET (siège)
- 834 928 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28834928152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 928 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 34 RUE DES MIMOSAS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SA CONCA
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, l'achat et la vente de tous immeubles, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières.
Finances de SCI SA CONCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SA CONCA
INSEEÉtablissements de SCI SA CONCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
834 928 152 00018 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SA CONCA
INPIComptes annuels de SCI SA CONCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SA CONCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SA CONCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SA CONCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SA CONCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/09327
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 15/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/11271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/13020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 19/18540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/06357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/05294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/10096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/12056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-20.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-43.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SA CONCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SA CONCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-12
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI SA CONCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SA CONCA ?
Le numéro SIREN de SCI SA CONCA est 834 928 152. Le SIRET de son siège social est 834 928 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28834928152.
Qui dirige SCI SA CONCA ?
SCI SA CONCA est dirigée par YVES GUIZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SA CONCA ?
Le siège social de SCI SA CONCA est situé 34 rue des Mimosas, 66000 Perpignan.
SCI SA CONCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SA CONCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SA CONCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SA CONCA.
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