SCI SAAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAAS est une SCI immatriculée le 20 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 452 875. Son siège social est situé 1 rue Jehan de Marville Chez Mr Ashknian Hooshang, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HOOSHANG ASHKANIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAAS
- SIREN
- 450 452 875
- SIRET (siège)
- 450 452 875 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33450452875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 452 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 1 RUE JEHAN DE MARVILLE CHEZ MR ASHKNIAN HOOSHANG, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAAS
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS SIS A DIJON, 8 BIS RUE DU LYCEE
Finances de SCI SAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAAS
INSEEÉtablissements de SCI SAAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
450 452 875 00013 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAAS
INPIComptes annuels de SCI SAAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00040
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026021503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026020151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026027128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00439
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00473
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F12256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00443
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03257
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/07862
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00637
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F01183
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003226
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00089
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/17923
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002118
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002115
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002111
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01325
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00441
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024P01563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/08671
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08128
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/08177
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/14356
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-10.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAAS est 450 452 875. Le SIRET de son siège social est 450 452 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450452875.
Qui dirige SCI SAAS ?
SCI SAAS est dirigée par HOOSHANG ASHKANIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAAS ?
Le siège social de SCI SAAS est situé 1 rue Jehan de Marville Chez Mr Ashknian Hooshang, 21000 Dijon.
SCI SAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAAS.
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