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SCI SABATIER

Active
Siren382 113 140Société civile75014 PARISCréée le 06 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SABATIER est une société civile immatriculée le 6 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 113 140. Elle est domiciliée 7 rue Alphonse Daudet, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DUVERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SABATIER

Dénomination
SCI SABATIER
SIREN
382 113 140
SIRET (siège)
382 113 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28382113140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 113 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1991
Siège social
7 RUE ALPHONSE DAUDET, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SABATIER

EDIFICATION ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.

Finances de SCI SABATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABATIER

DD

DOMINIQUE DUVERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2010

VS

VINCENT Sabatier

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SABATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    382 113 140 00018 · ouvert le 19 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SABATIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SABATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABATIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Duvernier, Dominique, modification de l'Associé Sabatier, Bernard Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI SABATIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SABATIER ?

Le numéro SIREN de SCI SABATIER est 382 113 140. Le SIRET de son siège social est 382 113 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382113140.

Qui dirige SCI SABATIER ?

SCI SABATIER est dirigée par DOMINIQUE DUVERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SABATIER ?

Le siège social de SCI SABATIER est situé 7 rue Alphonse Daudet, 75014 Paris.

SCI SABATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABATIER.

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