SCI SABAUDIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 250 147, SCI SABAUDIA est une SCI créée le 15 décembre 2015. Elle est domiciliée 1131 Rte de la Fregate, 47240 Bon-Encontre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE FAVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SABAUDIA
INSEE- Dénomination
- SCI SABAUDIA
- SIREN
- 815 250 147
- SIRET (siège)
- 815 250 147 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19815250147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 250 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 1131 RTE DE LA FREGATE, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABAUDIA
Acquisition administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI SABAUDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABAUDIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI SABAUDIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
815 250 147 00015 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABAUDIA
INPIComptes annuels de SCI SABAUDIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABAUDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABAUDIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABAUDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABAUDIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABAUDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABAUDIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-15 · Début d'activité : 2015-12-08
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SABAUDIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SABAUDIA ?
Le numéro SIREN de SCI SABAUDIA est 815 250 147. Le SIRET de son siège social est 815 250 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19815250147.
Qui dirige SCI SABAUDIA ?
SCI SABAUDIA est dirigée par ANTOINE FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABAUDIA ?
Le siège social de SCI SABAUDIA est situé 1131 Rte de la Fregate, 47240 Bon-Encontre.
SCI SABAUDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABAUDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABAUDIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABAUDIA.
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