SCI SABBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SABBAN est une SCI immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 226 409. Elle est domiciliée 59 bd Lannes, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE Ache en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SABBAN
INSEE- Dénomination
- SCI SABBAN
- SIREN
- 818 226 409
- SIRET (siège)
- 818 226 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52818226409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 226 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 59 BD LANNES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABBAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de SCI SABBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABBAN
INSEEÉtablissements de SCI SABBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
818 226 409 00014 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABBAN
INPIComptes annuels de SCI SABBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABBAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80518
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 23/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/13357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-18
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur SCI SABBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SABBAN ?
Le numéro SIREN de SCI SABBAN est 818 226 409. Le SIRET de son siège social est 818 226 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52818226409.
Qui dirige SCI SABBAN ?
SCI SABBAN est dirigée par SANDRINE Ache, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABBAN ?
Le siège social de SCI SABBAN est situé 59 bd Lannes, 75016 Paris.
SCI SABBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABBAN.
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