SCI SABEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SABEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 965 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Saint Paul, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABAH MENIRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SABEMA
INSEE- Dénomination
- SCI SABEMA
- SIREN
- 408 965 705
- SIRET (siège)
- 408 965 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96408965705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 965 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1996
- Siège social
- 21 RTE DE SAINT PAUL, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABEMA
EXPLOITATION PAR BAIL DE MAISON TERRAIN BATIMENT ACHAT OU VENTE (EXCEPTIONNELLEMENT) IMMOBILIER
Finances de SCI SABEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABEMA
INSEEÉtablissements de SCI SABEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
408 965 705 00010 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABEMA
INPIComptes annuels de SCI SABEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABEMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SABEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SABEMA ?
Le numéro SIREN de SCI SABEMA est 408 965 705. Le SIRET de son siège social est 408 965 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96408965705.
Qui dirige SCI SABEMA ?
SCI SABEMA est dirigée par SABAH MENIRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABEMA ?
Le siège social de SCI SABEMA est situé 21 Rte de Saint Paul, 27500 Pont-Audemer.
SCI SABEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABEMA.
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