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SCI SABINE

Active
Siren453 567 430SCI62740 FOUQUIERES-LES-LENSCréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 567 430, SCI SABINE est une SCI créée le 27 mai 2004. Elle est domiciliée 2 T rue Corneille Desruelles, 62740 Fouquieres-les-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC SEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SABINE

Dénomination
SCI SABINE
SIREN
453 567 430
SIRET (siège)
453 567 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76453567430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 567 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2004
Siège social
2 T RUE CORNEILLE DESRUELLES, 62740, FOUQUIERES-LES-LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SABINE

LOCATION, REVENTE D'IMMEUBLES, ACQUISITION A USAGE D'HABITATION; COMMERCIAL, GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERES

Finances de SCI SABINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABINE

FS

FREDERIC SEL

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62740 FOUQUIERES-LES-LENSSiègeActif

    453 567 430 00013 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SABINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SABINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI SABINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SABINE ?

Le numéro SIREN de SCI SABINE est 453 567 430. Le SIRET de son siège social est 453 567 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453567430.

Qui dirige SCI SABINE ?

SCI SABINE est dirigée par FREDERIC SEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SABINE ?

Le siège social de SCI SABINE est situé 2 T rue Corneille Desruelles, 62740 Fouquieres-les-Lens.

SCI SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABINE.

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