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SCI SABINE

Active
Siren528 262 629SCI13200 ArlesCréée le 10 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SABINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 262 629. Son siège social est situé 308 CHE de Margaillan, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE FALLOT, autre.

Fiche d'identité de SCI SABINE

Dénomination
SCI SABINE
SIREN
528 262 629
SIRET (siège)
528 262 629 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56528262629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 262 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
308 CHE de Margaillan, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SABINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, tansformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SABINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABINE

SF

SABINE FALLOT

Autre

AM

Arnaud MAGNONI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026

AM

Anne MAGNONI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain, Guy, Thomas MAGNONI

Gérant associé · de novembre 2010 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    528 262 629 00017 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SABINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SABINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNONI Sabine Françoise Edmonde ; Associé indéfiniment responsable : MAGNONI Arnaud, Claude, Guy ; Associé indéfiniment responsable : MAGNONI Anne, Marie, Michelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SABINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SABINE ?

Le numéro SIREN de SCI SABINE est 528 262 629. Le SIRET de son siège social est 528 262 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528262629.

Qui dirige SCI SABINE ?

SCI SABINE est dirigée par SABINE FALLOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SABINE ?

Le siège social de SCI SABINE est situé 308 CHE de Margaillan, 13200 Arles.

SCI SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABINE.

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