SCI SABOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 068 275, SCI SABOT est une société civile créée le 12 décembre 2013. Son siège social est situé 7 rue du Four, 23300 La Souterraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SABOT
INSEE- Dénomination
- SCI SABOT
- SIREN
- 799 068 275
- SIRET (siège)
- 799 068 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90799068275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 068 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 7 RUE DU FOUR, 23300, LA SOUTERRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABOT
l'acquisition la proriété l'administration et la gestion par bail location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI SABOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI SABOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif
799 068 275 00012 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABOT
INPIComptes annuels de SCI SABOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01924
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01636
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03720
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02172
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00503
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01954
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-12-05
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SABOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SABOT ?
Le numéro SIREN de SCI SABOT est 799 068 275. Le SIRET de son siège social est 799 068 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90799068275.
Qui dirige SCI SABOT ?
SCI SABOT est dirigée par FABIENNE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABOT ?
Le siège social de SCI SABOT est situé 7 rue du Four, 23300 La Souterraine.
SCI SABOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABOT.
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