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SCI SABOYA

Active
Siren823 305 792Société civile75018 PARISCréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SABOYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 305 792. Son siège social est situé 4 rue Aristide Bruant, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AXELE Bastien exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SABOYA

Dénomination
SCI SABOYA
SIREN
823 305 792
SIRET (siège)
823 305 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83823305792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 305 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
4 RUE ARISTIDE BRUANT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SABOYA

Détention et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI SABOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABOYA

AB

AXELE Bastien

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

EM

ETIENNE Mathey

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SABOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    823 305 792 00017 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SABOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SABOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABOYA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00189

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00244

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00385

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00246

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00965

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00802

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00937

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01400

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre de la Proximité

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04628

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00034

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01100

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01171

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI SABOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI SABOYA ?

Le numéro SIREN de SCI SABOYA est 823 305 792. Le SIRET de son siège social est 823 305 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83823305792.

Qui dirige SCI SABOYA ?

SCI SABOYA est dirigée par AXELE Bastien, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SABOYA ?

Le siège social de SCI SABOYA est situé 4 rue Aristide Bruant, 75018 Paris.

SCI SABOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABOYA.

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