SCI SABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 806 283, SCI SABY est une SCI créée le 10 novembre 1998. Elle est domiciliée Imp Pre du Chateau, 43590 Beauzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD SABY, autre.
Fiche d'identité de SCI SABY
INSEE- Dénomination
- SCI SABY
- SIREN
- 420 806 283
- SIRET (siège)
- 420 806 283 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42420806283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 806 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1998
- Siège social
- IMP PRE DU CHATEAU, 43590, BEAUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABY
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABY
INSEEÉtablissements de SCI SABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43590 BEAUZACSiègeActif
420 806 283 00016 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABY
INPIComptes annuels de SCI SABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SABY
Quel est le numéro SIREN de SCI SABY ?
Le numéro SIREN de SCI SABY est 420 806 283. Le SIRET de son siège social est 420 806 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420806283.
Qui dirige SCI SABY ?
SCI SABY est dirigée par BERNARD SABY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABY ?
Le siège social de SCI SABY est situé Imp Pre du Chateau, 43590 Beauzac.
SCI SABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABY.
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