SCI SABY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 373 068, SCI SABY est une SCI créée le 23 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du General Gallieni 9-11, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AMARA SEBBOUH, gérant.
Fiche d'identité de SCI SABY
INSEE- Dénomination
- SCI SABY
- SIREN
- 422 373 068
- SIRET (siège)
- 422 373 068 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68422373068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 373 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL GALLIENI 9-11, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABY
La location
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Finances de SCI SABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABY
INSEEÉtablissements de SCI SABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
422 373 068 00010 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SABY
INPIConformité de SCI SABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SABY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SABY
Quel est le numéro SIREN de SCI SABY ?
Le numéro SIREN de SCI SABY est 422 373 068. Le SIRET de son siège social est 422 373 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422373068.
Qui dirige SCI SABY ?
SCI SABY est dirigée par AMARA SEBBOUH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SABY ?
Le siège social de SCI SABY est situé 9 av du General Gallieni 9-11, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SCI SABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABY.
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