SCI SACHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SACHAL est une SCI immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 839 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 443 av de Paris, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LE GUYADER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SACHAL
INSEE- Dénomination
- SCI SACHAL
- SIREN
- 448 839 753
- SIRET (siège)
- 448 839 753 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448839753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 839 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2003
- Siège social
- 443 AV DE PARIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACHAL
CONSTRUCTION ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA PRISE A BAIL L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI SACHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACHAL
INSEEÉtablissements de SCI SACHAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
448 839 753 00010 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
- 79000 NIORTActif
448 839 753 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACHAL
INPIComptes annuels de SCI SACHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACHAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SACHAL.
Ouverte le 13 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01734
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SACHAL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACHAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01734
- création
Date d'effet : 03 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SACHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SACHAL ?
Le numéro SIREN de SCI SACHAL est 448 839 753. Le SIRET de son siège social est 448 839 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448839753.
Qui dirige SCI SACHAL ?
SCI SACHAL est dirigée par ALAIN LE GUYADER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACHAL ?
Le siège social de SCI SACHAL est situé 443 av de Paris, 79000 Niort.
SCI SACHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACHAL est-elle en procédure collective ?
SCI SACHAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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