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SCI SACS

Active
Siren752 612 135SCI38380 Miribel-les-ÉchellesCréée le 10 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 612 135, SCI SACS est une SCI créée le 10 juillet 2012. Son siège social est situé 950 CHE de la Forêt, 38380 Miribel-les-Échelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE JAMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SACS

Dénomination
SCI SACS
SIREN
752 612 135
SIRET (siège)
752 612 135 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09752612135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 612 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
950 CHE de la Forêt, 38380, Miribel-les-Échelles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SACS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACS

AJ

AURELIE JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

SJ

STEPHANE JOSSEAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

SJ

SOLEN JOSSEAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

CJ

COLIN JOSSEAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38380 Miribel-les-ÉchellesSiègeActif

    752 612 135 00026 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 50530 BacillyFermé

    752 612 135 00018 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SACS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-07-03

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI SACS

Quel est le numéro SIREN de SCI SACS ?

Le numéro SIREN de SCI SACS est 752 612 135. Le SIRET de son siège social est 752 612 135 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09752612135.

Qui dirige SCI SACS ?

SCI SACS est dirigée par AURELIE JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SACS ?

Le siège social de SCI SACS est situé 950 CHE de la Forêt, 38380 Miribel-les-Échelles.

SCI SACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACS.

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