SCI SACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 396 236, SCI SACY est une SCI créée le 26 mars 2009. Son siège social est situé za de Pied Sec, 17260 Gemozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOHANN ARRIVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SACY
INSEE- Dénomination
- SCI SACY
- SIREN
- 511 396 236
- SIRET (siège)
- 511 396 236 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54511396236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 396 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2009
- Siège social
- ZA DE PIED SEC, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la tranformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACY
INSEEÉtablissements de SCI SACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
511 396 236 00016 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACY
INPIComptes annuels de SCI SACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024003295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 90-43.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2009-02-11
- création
Date d'effet : 26 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI SACY
Quel est le numéro SIREN de SCI SACY ?
Le numéro SIREN de SCI SACY est 511 396 236. Le SIRET de son siège social est 511 396 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511396236.
Qui dirige SCI SACY ?
SCI SACY est dirigée par YOHANN ARRIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACY ?
Le siège social de SCI SACY est situé za de Pied Sec, 17260 Gemozac.
SCI SACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACY.
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